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France Relance : les dispositifs en faveur de la relocalisation des projets industriels

 

La relocalisation des entreprises fait partie du vaste plan de relance engagé par l’Etat. 15 Milliards d’euros seront mis sur la table pour soutenir les projets d’innovation et de relocalisation (dont 1 Milliards euros d’aides directes construites avec les industriels).

Ce programme vise à soutenir les projets industriels structurants pour le territoire : créations de sites, extensions, modernisations, nouveaux équipements...

1/3 - Quels dispositifs associés en faveur de la relocalisation des projets industriels?

Soutien pour la résilience de notre économie

Typologie de projets concernés: 

  • Création de nouvelles unités de production ou augmentation des capacités de production existantes, modernisation des productions existantes ou développement et mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiquement innovants.
  • Dans les secteurs de la santé, l’agroalimentaire, l’électronique, les intrants essentiels de l’industrie et la 5G

Montant des subventions :

  • Pour les projets inférieurs à 1M€ : aide temporaire COVID à 80% dans la limite des 800 000€ d'aide prévue
  • Pour les projets supérieur à 1M€ : de 10 à 60% 
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Soutien à l’investissement industriel dans les territoires

Typologie de projets concernés: 

  • Projets à dimensions industrielles, susceptibles de démarrer rapidement  et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.
  • Création, extension ou modernisation de sites industriels, d’outils productifs, de plateaux techniques de formation industrielle, de plateformes de services aux industriels
  • Investissement dans des actifs corporels et incorporels.
  • Tous les territoires sont éligibles
  • Démarrage des dépenses entre 6 mois et 1 an après l’instruction du dossier (montrer la maturité du projet)

Montant des subventions : montant défini selon le dossier. 

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Ecosystèmes hydrogène dans les territoires

Typologie de projets concernés: Investissement et exploitation des écosystèmes territoriaux, combinant de manière intégrée Production, distribution et usages d’hydrogène sur une même territoire

  • Infrastructure de production et distribution d’hydrogène (prix cible < 9€/kg)
  • Usages en mobilités : Notamment acquisition de véhicules hydrogènes en flottes professionnelles
  • Usages stationnaires : zones portuaires, alimentation électrique ponctuelle, zones non interconnectées au réseau électrique associés à des infrastructures de production d’énergies renouvelables électriques dédiées

Montant des subventions : de 25 à 55% suivant la taille de l'entreprise et l'approvisionnement énergétique. 

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