France Relance : une opportunité pour les acteurs industriels !

Typologie de projets concernés: Investissement dans un projet industriel concernant le process ou les utilités

• Permettant un gain d’efficacité énergétique en énergie primaire
• Permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre en teqCO2

Exemple : Remplacement d’un process industriel ou d’une utilité par un équipement énergétiquement plus performant, mise en place d’équipements de récupération de chaleur avec valorisation de ladite chaleur.

Montant des subventions : de 30 à 50% ou aide COVID allant jusqu'à 800 000€ par entreprise. 

Typologie de projets concernés: 

• Projets de chaufferie biomasse, suite à une démarche d’économie d’énergie sur les différents usages, avec un dimensionnement optimisé (limiter le fonctionnement à taux de charge réduit). 
• Plan d’approvisionnement biomasse garantissant le bon fonctionnement de l’installation tout en préservant l’environnement les usages existants,
• Système de traitement des fumées performants
• Projets biomasse devant alimenter des industries manufacturières

Montant des subventions : de 45 à 65%. Subventions cumulables avec les CEE. 

Typologie de projets concernés: Décarboner l’industrie en faisant émerger une filière française de l’électrolyse, développer une mobilité lourde à hydrogène décarboné et soutenir la recherche.

L’innovation et le développement de compétences afin de favoriser les usages de demain.

Montant des subventions : complémentaires aux aides locales et européennes, aides sous forme de subventions et d'avances remboursables. 

Typologie de projets concernés: Investissement dans un bien destiné à l’efficacité énergétique ou la décarbonation d’une activité industrielle, parmi les 18 biens 

Ces biens éligibles font partie de 3 grandes familles :

• Matériel de récupération de force ou de chaleur 
• Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations 
• Matériels moins émetteurs de Gaz à effet de Serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles

Montant des subventions : de 10 à 50% suivant le type de matériel et de la taille de l'entreprise.

Typologie de projets concernés: 

• Création de nouvelles unités de production ou augmentation des capacités de production existantes, modernisation des productions existantes ou développement et mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiquement innovants.
• Dans les secteurs de la santé, l’agroalimentaire, l’électronique, les intrants essentiels de l’industrie et la 5G

Montant des subventions :

• Pour les projets inférieurs à 1M€ : aide temporaire COVID à 80% dans la limite des 800 000€ d'aide prévue
• Pour les projets supérieur à 1M€ : de 10 à 60% 

Typologie de projets concernés: 

• Projets à dimensions industrielles, susceptibles de démarrer rapidement  et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.
• Création, extension ou modernisation de sites industriels, d’outils productifs, de plateaux techniques de formation industrielle, de plateformes de services aux industriels
• Investissement dans des actifs corporels et incorporels.
• Tousles territoires sont éligibles
• Démarrage des dépenses entre 6 mois et 1 an après l’instruction du dossier (montrer la maturité du projet)

Montant des subventions : montant défini selon le dossier. 

Typologie de projets concernés: Investissement et exploitation des écosystèmes territoriaux, combinant de manière intégrée Production, distribution et usages d’hydrogène sur une même territoire

• Infrastructure de production et distribution d’hydrogène (prix cible < 9€/kg)
• Usages en mobilités : Notamment acquisition de véhicules hydrogènes en flottes professionnelles
• Usages stationnaires : zones portuaires, alimentation électrique ponctuelle, zones non interconnectées au réseau électrique associés à des infrastructures de production d’énergies renouvelables électriques dédiées

Montant des subventions : de 25 à 55% suivant la taille de l'entreprise et l'approvisionnement énergétique. 

Typologie de projets concernés: Investissement dans les technologies du futur dans les catégories suivantes, y compris les frais de conseil type frais de programmation, de formation ou de mise en service. Etudes amont non éligibles. 

• Equipements robotiques, cobotiques, de fabrication additive, de réalité augmentée et de réalité virtuelle
• Logiciels utilisés dans le process industriel
• Machines destinées au calcul intensif
• Les capteurs physiques collectant des données propre à l'usine 
• Machine de production à commande programmable ou numérique

Montant des subventions:

• Minimis : 200 000€ (maximum 40% de l'investissement)
• Aide COVID : 800 000€ (maximum 40% de l'investissement)
• Aide PME : 10 à 20 %