Quels leviers pour allier performance énergétique et économique ?
Il existe aujourd’hui de nombreuses solutions pour réaliser des travaux de rénovation. ENGIE Solutions vous guide pour définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment et actionne les aides financières dont vous pourrez bénéficier.
Bon à savoir ! Certains leviers sont cumulables. MaPrimeRénov' peut s'ajouter soit au "coup de pouce", soit à la bonification des CEE au travers d'un CPE. On vous en dit plus juste en dessous.
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Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
En s’engageant dans ce coup de pouce, ENGIE Solutions permet aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs d’avoir accès à une aide financière de plus, afin de réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu'elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles. Ce dispositif peut être mis en œuvre pour les copropriétés inscrites au registre d’immatriculation des copropriétés dont la surface chauffée est au moins utilisée à 75% en habitations.
Pour vous aider à réaliser vos travaux de rénovation énergétique et à améliorer le confort de votre bâtiment, ENGIE Solutions vous fait bénéficier de son réseau de partenaires, notamment pour réaliser des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (Bureaux d’études et architectes notamment) ou établir un plan de financement complet du projet.
Les conditions à respecter
Les travaux, définis par l’étude énergétique préalable, doivent permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment qui satisfait aux critères suivants :
- Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable des logements, inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
- Gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.
- Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, sauf justification de l'impossibilité technico-économique.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- ou l’installation de chaudières consommant du gaz autre qu'à condensation ;
- ou une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Le calendrier
Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient avant 31 décembre 2021 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2024.
Le montant de l’incitation financière versée
Elle s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :
L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
De nombreuses opérations mises en œuvre dans le cadre de rénovations globales de bâtiments résidentiels collectifs font l’objet de certificats d’économies d’énergie.
Nous vous accompagnons dans la recherche et la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique et prenons en charge l’ensemble des démarches pour vous faire bénéficier de l’incitation financière au titre des CEE et diminuer ainsi le coût de ces opérations.
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Lutèce, ce bâtiment privé de 1972, dont les chaudières étaient énergivores. Mais ça c’était avant...
ENGIE est également signataire de la charte d’engagement FAIRE (pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique), le « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat mis en place par l’ADEME, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) et les collectivités : www.faire.fr
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