Référentiel APSAD R5 : Quelles différences entre déclaration de conformité et déclaration d’installation ?

sécurité incendie référentiel APSAD

En septembre 2018, l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage) a mis à jour sa règle R5, référentiel pour l’installation et la maintenance des robinets d’incendie armés (RIA) et des postes d’incendie additivés (PIA). Son évolution concerne notamment la déclaration de conformité N5 et la déclaration d’installation.

Comment obtenir cette déclaration N5 ? Combien de temps est-elle valide ? ENGIE Solutions vous explique tout sur ce certificat au travers des six questions les plus courantes.

 

Qu’est-ce que la déclaration de conformité N5 ?

Pour mieux comprendre l’utilité et l’importance de la déclaration de conformité N5, il faut déjà connaître la règle R5 de l’APSAD : cette dernière atteste des exigences nécessaires pour la conformité des robinets d’incendie armés (RIA) et des postes d’incendie additivés (PIA) dans leur conception, leur installation et leur maintenance.

Elle s’applique pour tous les types de bâtiments, tous secteurs confondus (agricole, tertiaire, industriel, commercial). 
 

Quelle est la différence entre déclaration de conformité N5 et déclaration d’installation R5 ?

Le N5 est une déclaration de conformité à la règle R5. C’est-à-dire que la conformité est totale ; toutes les exigences de la règle en vigueur sont respectées.

La déclaration d’installation R5, quant à elle, est réalisée à partir du même document. Elle atteste de la conformité de l’installation à la règle R5 mais avec un ou plusieurs écarts clairement décrits dans ce document.

 

sécurité incendie – déclaration de conformité N5

Comment obtenir la déclaration de conformité N5 pour une installation existante ou une extension d’installation ?

La déclaration de conformité N5 peut être obtenue par tous les bâtiments disposant de robinets d’incendie armés (RIA) et de postes d’incendie additivés (PIA), neufs ou existants, tant qu’ils répondent aux exigences de la règle R5 de l’APSAD.

ENGIE Solutions, certifiée APSAD, peut réaliser un audit de votre installation et vous indiquer les travaux nécessaires pour obtenir une déclaration de conformité N5 ou une déclaration d’installation R5. Il est toutefois important de préciser que seule une entreprise titulaire de la certification APSAD peut vous délivrer le N5.

 

Combien de temps est-elle valide ?

La déclaration de conformité N5 ou la déclaration d’installation R5 de vos RIA et PIA devient caduque au bout de 10 ans.

Au moment de leur maintenance, il sera fait mention de leur conformité ou non-conformité dans le compte rendu de vérification périodique Q5. Il sera donc nécessaire de mettre vos équipements à niveau afin d’obtenir la déclaration de conformité N5 s’ils ne répondent pas aux consignes de la R5.

 

Si l’ensemble d’un site n’est pas protégé, est-il possible d’obtenir quand-même une déclaration de conformité N5 ?

Depuis l’édition de septembre 2018, il est possible d’obtenir un certificat N5 pour une protection partielle. Dans ce cas, les locaux concernés par le N5 et ceux qui en sont exclus doivent être clairement mentionnés dans la déclaration N5.

Référentiel R5

Peut-on délivrer une déclaration d’installation pour tous les nouveaux systèmes RIA installés ?

Depuis septembre 2018, un certain nombre d’exigences minimales doivent être respectées pour pouvoir délivrer ce document. Ces exigences concernent notamment la couverture de l’ensemble des zones protégées, le respect des débits et pressions des RIA ainsi que l’autonomie de la source d’eau.

Vous l’aurez compris, la déclaration de conformité N5 vous permet d’être en règle auprès de votre assurance en attestant du respect total de la règle R5 au niveau de vos équipements contre les incendies (RIA et PIA).

Pour vérifier vos installations et pour obtenir la déclaration de conformité N5, n’hésitez pas à contacter ENGIE Solutions, titulaire de la certification APSAD.

 

Contactez-nous !