Protection des données personnelles


Préambule

ENGIE Solutions s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre navigation sur notre Site.

ENGIE Solutions s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Plus particulièrement, ENGIE Solutions prend soin de collecter uniquement les données strictement nécessaires, de façon loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fin incompatibles celles initialement prévues. La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données. Enfin, ENGIE Solutions s’engage à respecter les durées de conservation des données personnelles collectées ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsqu’ils existent.

 

1 – Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son Site internet (www.engie-solutions.com) (ci-après le « Site »), ENGIE Energie Services exerçant sous la marque « ENGIE Solutions » (« nous », « notre »), société anonyme au capital social de 698 555 072,00 €, inscrite au RCS Nanterre sous le numéro 552 046 955, sise au 1 place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche 92930 Paris La Défense – Cedex, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conséquence, la Société s’assure d’être en conformité avec les règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Suite à la création de la marque « ENGIE Solutions », le présent Site a vocation à constituer l’interface des différentes entités du périmètre ENGIE Solutions. Ces entités sont susceptibles d’être destinataires des données à caractère personnel afin d’opérer un ou des traitements compatibles avec les finalités initiales pour lesquelles vos données ont été collectées.

 

2 – Moyens de collecte de données

Lors de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens, notamment via des témoins de connexion ou par le biais de formulaires de contact accessibles sur le Site. 

Les témoins de connexion (cookies) sont également des moyens de collecter certaines données vous concernant. Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre notice relative aux Cookies

Les formulaires de contact sont présents sur le Site dans l’onglet « Contact ». Les caractéristiques du traitement de vos données personnelles collectées via les formulaires susmentionnés sont rappelées à l’Utilisateur avant la soumission du formulaire.

 

3 – Finalités du traitement des données et fondement juridique

Selon les cas, ENGIE Solutions traite principalement vos données pour les finalités suivantes :

  • La gestion des demandes d’information et/ou de contact (client, presse, …) ;
  • Enrichissement de la base vivier des candidats en permettant des candidatures spontanées ; 
  • La gestion commerciale et le marketing ;
  • La gestion et le suivi de la relation avec les clients de manière générale ;
  • L’optimisation du fonctionnement du site.

La finalité du traitement vous est rappelée au moment de la collecte de la donnée.

La base légale des traitements décrits dans cette notice de protection des données dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. La Société peut traiter vos données parce que vous avez consenti au traitement ou si nous avons des motifs d’intérêt légitime ou pour assurer le respect d’une obligation légale ou dans le cadre d’une obligation contractuelle, particulier :  

  • Dépôt de cookies non-essentiels : consentement de l’Utilisateur
  • Formulaire contact « informations commerciales » : intérêt légitime
  • Formulaire contact « communication / presse » : intérêt légitime
  • Offres d’emploi : Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
  • Candidature spontanée aux fins d’intégrer la base vivier des candidats de la Société : consentement
  • Service client : Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
  • Offre de service / fournisseur : Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles

 

4 – Minimisation des données

A travers chaque formulaire de contact disponible sur le Site, la Société ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir uniquement à des fins administratives et commerciales. Les finalités poursuivies par les formulaires sont rappelées avant leur soumission par l’Utilisateur.

La Société invite les Utilisateurs à minimiser les données (confidentielles ou à caractère personnel) qu’ils transmettent lorsque le Site en offre la possibilité dans les zones de commentaire libre ou en pièce jointe.

Plusieurs catégories de données sont collectées via le Site, notamment :

  • Via les formulaires de contact : Données relatives à l’identité (nom, prénom, e-mail), données relatives à la vie professionnelle (coordonnées professionnelles, fonctions, entité d’appartenance, objet de la prise de contact). Les informations obligatoires dans les formulaires sont signalées par un astérisque.
  • Via les cookies non-essentiel en cas d’acceptation de leur dépôt par l’Utilisateur : données relatives à la navigation (date, heure, adresse IP, page consultée, le navigateur utilisé, etc.).

 

5 – Destinataires des données et divulgation

Les données traitées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Ces destinataires peuvent être des services internes à la Société (DRH, service commercial, …).

L’Utilisateur est informé que lorsque sa demande d’information porte sur des offres et solutions proposées par d’autres Entités du Groupe ENGIE, auquel la Société appartient, pour son confort, et sous réserve de son consentement, la Société est susceptible de transmettre sa demande aux entités du Groupe ENGIE les plus à même d’y répondre (ex : demande de réalisation de devis et/ou demandes d’informations pour des offres et services non fournis par la Société). Cette information sera rappelée à l’Utilisateur avant la soumission du formulaire de contact et son consentement préalable à la mise à disposition de son contact à d’autres entités du Groupe ENGIE sera recueilli. Dans ce cadre, lorsque les données de contact de l’Utilisateur sont fournies à d’autres entités du Groupe ENGIE, celle-ci sont amenées à prendre contact avec celui-ci et à traiter ses données personnelles en qualité de responsables de traitement indépendants de la Société.

Dans certains cas, (enquêtes d’autorités de contrôle compétentes, litiges, …) la Société peut être amenée à communiquer les données personnelles à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :

  • Pour le respect d’une obligation légale ;
  • Pour protéger et défendre nos droits de propriété ;
  • Pour prévenir tout fait nuisible sur le Site ;
  • Pour assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou le public.

 

6 – Durée de conservation des données

La Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

La durée de conservation des données obéit à trois temps : la conservation en base active accessible uniquement aux personnes dûment habilitées pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; la base intermédiaire d’accès restreint pour une durée déterminée répondant aux obligations légales en vigueur ; la purge qui consiste à supprimer définitivement les données. 

La durée de conservation applicable vous sera rappelée au moment de la collecte de la donnée. S’agissant de la durée de conservation des cookies non essentiels déposés dans le navigateur de l’Utilisateur (sous réserve de recueil de son consentement préalable), celle-ci est rappelée à la page Cookies

 

7 – Sécurité des données

ENGIE Solutions s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

 

8 – Sous-traitance

ENGIE Solutions est de susceptible de recourir à des prestataires de services et autres tiers pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation du Site. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement. La Société s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires dans l’exécution des tâches qui leurs sont imparties pour assurer la protection de vos données.  

 

9 – Transfert de données

Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement sur un territoire extérieur à l’Union européenne.

La Société prend toutes les mesures nécessaires à la protection du traitement de vos données et veille à ce qu’aucun transfert ne soit effectué dans un pays ou une entité n’assurant pas des garanties suffisantes. Par exemple, à travers la signature par le destinataire, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD dès lors que le pays destinataire n’est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Par exemple, des garanties ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles au sein du Groupe ENGIE auquel la Société appartient, via la signature par celle-ci des Binding Corporate Rules

 

10 – Vos droits sur vos données

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Pour exercer vos droits, il suffit d’en faire la demande par le biais du formulaire dédié à vos droits (disponible ici) ou par voie postale : ENGIE Solutions, Data Privacy Manager, Tour T1 - case courrier 13.12 – 1 place Samuel de Champlain – 92930 Paris La Défense – Cedex – France.

Dans les deux cas, un justificatif vous sera demandé afin de confirmer votre identité.

Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.

Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) afin d’y introduire une réclamation.