Formulaire d'exercice de droits

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Justificatif d'identité *

Pièces justificatives d’identité pour les personnes physiques :

  • Carte nationale d’identité ou étrangère
  • Passeport français ou étranger
  • Permis de conduire français ou étranger
  • Carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises
  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence  de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Ces pièces doivent être en cours de validité.

Dans le cadre d'une meilleure gestion et d’un gain de temps dans le traitement de votre demande, nous vous prions de bien vouloir préciser cette dernière avec le plus grand soin.
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