Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Banière coup de pouce

Le nouveau dispositif coup de pouce

A compter du 1er septembre 2022, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » est étendu aux bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Ce nouveau dispositif a pour objectif d’accélérer le changement d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires vers des solutions plus performantes et vertueuses. L’idée étant d’inciter financièrement, via la bonification des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) de certaines opérations standard, les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires ou résidentiels collectifs à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements ne consommant ni charbon ni fioul ni gaz (hors PAC). Ce dispositif est valable pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 (travaux achevés au plus tard le 31 décembre 2026). Engagez dès maintenant des actions de rénovation énergétique dans votre bâtiment et bénéficiez du « Coup de pouce » avec ENGIE Solutions.

Notre ambition 

Vous garantir confort et maîtrise de votre budget énergie 

  • Bénéficiez d’un haut niveau de services du contrat d'exploitation simple jusqu'au contrat de performance énergétique
  • Optimisez votre budget énergie dès la première année grâce à un financement complémentaire au « coup de pouce »

Vous proposer des installations fiables et durables 

  • Modernisez les installations de votre bâtiment avec des solutions éprouvées, sur-mesure et clés en main
  • Alliez performance énergétique, incontournable pour un bilan carbone amélioré

Vous accompagner sur la rénovation globale de votre patrimoine 

  • Prenez une longueur d’avance sur vos objectifs de réduction des consommations énergétiques liées au dispositif éco-énergie tertiaire ou aux réglementations encourageant la rénovation des logements via le nouveau DPE
  • Mise en conformité réglementaire de vos locaux techniques grâce à nos experts

Nos solutions Clés-en-main éligibles au « Coup de pouce »  

  • Diagnostic et conception de la solution
  • Calcul du « Coup de pouce » et financement complémentaire adapté
  • Offre sur-mesure
  • Contractualisation
  • Réalisation des travaux, installation des équipements et mise en service
  • Engagement sur les performances énergétiques dans la durée
bim batiment smart building

Raccordement à un réseau de chaleur

Pour le tertiaire :BAT-TH-127 "Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur". 
Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ; 


Pour le résidentiel :BAR-TH-137 "Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur". 
Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ; 

coup de pouce raccordement à un réseau de chaleur

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

Pour le tertiaire :
BAT-TH-113 "Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau".
Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5 ; 

Pour le résidentiel :BAR-TH-166 "Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau".
L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à : 

  • 111 % pour les PAC moyenne et haute température ; 
  •  126 % pour les PAC basse température.
coup de pouce pompe à chaleur à absorption ou moteur gaz

Chaudière biomasse

Chaudiere_Biomasse_Bois

Pompe à chaleur à absorption ou moteur gaz

Pour le tertiaire :
BAT-TH-140 "Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau"

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6 ; 

BAT-TH-141 "Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau"
Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6 ; 


Pour le résidentiel :
BAR-TH-150 "Pompe à chaleur collectivité à absorption de type air/eau ou eau/eau"

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6 ; 

coup de pouce Visuel pompe à chaleur aireau ou eaueau

Vos actions de rénovation énergétique bénéficieront d’une prime CEE bonifiée 

Les primes « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par le coefficient « Coup de Pouce » selon le type de système de chauffage que l’on remplace, puis par une valorisation en €/kWh cumac proposée par ENGIE ENERGIE SERVICES, entité juridique de la marque ENGIE Solutions. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre contact afin d’évaluer l’éligibilité de votre opération et de connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.

La bonification « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » se calcule selon les modalités suivantes :

bâtiments tertiaires ou bâtiments résidentiels

A noter que dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l'opération, est immatriculé sur le registre d'immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. 

Il existe d’autres dispositifs d’aides complémentaires au « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » : par exemple, les aides de l’ADEME comme le Fonds Chaleur, le dispositif  MaPrimeRénov'  et les autres aides des collectivités locales. 

En savoir plus

ENGIE promeut également les actions du réseau FRANCE RENOV’, le service public de la rénovation de l'habitat, porté par l'Etat avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). 
Retrouvez la présentation du mécanisme du Coup de Pouce sur le site du Ministère de la Transition Energétique.