France Relance : une opportunité pour les acteurs industriels !
Les dispositifs de soutien du plan de relance s’adressent à tous les industriels, quelque soit la taille ou la nature de leurs activités. Ils permettent aux entreprises de moderniser leurs outils et leurs process, de diversifier leur production ou encore de s’engager dans la sobriété énergétique afin de construire l’industrie de demain. Face à la crise, la survie des industriels dépend de leur capacité à s'adapter à la conjoncture et à faire évoluer leurs actifs industriels.
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Ne manquez pas ces opportunités de financement !
Tous vos projets sont éligibles à subventions dès lors qu'il s'agit de briques technologiques qui permettent de s'inscrire dans une démarche:
Des dispositifs sectoriels peuvent venir en complément de ces subventions, notamment pour les secteurs de l’Automobile et de l’Aéronautique.
ENGIE Solutions s'engage à vos côtés !
Nous vous accompagnons de l'identification des subventions éligibles à la réalisation de vos projets!
Conscient du rôle indispensable de l’industrie française, nous souhaitons plus que jamais devenir votre partenaire de confiance dans cette nouvelle ère.
Les dispositifs de soutien à la décarbonation et à l’efficacité énergétique
Vous pouvez profiter de cette formidable opportunité pour vous engager dans cette trajectoire durable. Avec la pandémie, c’est donc toute la filière qui doit se réinventer, vers une industrie plus résiliente et « contributive », dont l’activité participe à un accroissement de valeur non seulement économique, mais aussi sociale et environnementale, au bénéfice de toutes les parties prenantes.
Ces dispositifs visent à financer :
- l’amélioration de l’efficacité énergétique
- l’adaptation des procédés industriels
- la décarbonation de la chaleur
- investir dans la mobilité « zéro carbone »
Typologie de projets concernés: Investissement dans un projet industriel concernant le process ou les utilités
- Permettant un gain d’efficacité énergétique en énergie primaire
- Permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre en teqCO2
Exemple : Remplacement d’un process industriel ou d’une utilité par un équipement énergétiquement plus performant, mise en place d’équipements de récupération de chaleur avec valorisation de ladite chaleur.
Montant des subventions : de 30 à 50% ou aide COVID allant jusqu'à 800 000€ par entreprise.
Typologie de projets concernés:
- Projets de chaufferie biomasse, suite à une démarche d’économie d’énergie sur les différents usages, avec un dimensionnement optimisé (limiter le fonctionnement à taux de charge réduit).
- Plan d’approvisionnement biomasse garantissant le bon fonctionnement de l’installation tout en préservant l’environnement les usages existants,
- Système de traitement des fumées performants
- Projets biomasse devant alimenter des industries manufacturières
Montant des subventions : de 45 à 65%. Subventions cumulables avec les CEE.
Typologie de projets concernés: Décarboner l’industrie en faisant émerger une filière française de l’électrolyse, développer une mobilité lourde à hydrogène décarboné et soutenir la recherche.
L’innovation et le développement de compétences afin de favoriser les usages de demain.
Montant des subventions : complémentaires aux aides locales et européennes, aides sous forme de subventions et d'avances remboursables.
Typologie de projets concernés: Investissement dans un bien destiné à l’efficacité énergétique ou la décarbonation d’une activité industrielle, parmi les 18 biens
Ces biens éligibles font partie de 3 grandes familles :
- Matériel de récupération de force ou de chaleur
- Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations
- Matériels moins émetteurs de Gaz à effet de Serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles
Montant des subventions : de 10 à 50% suivant le type de matériel et de la taille de l'entreprise.
Les dispositifs en faveur de la relocalisation des projets industriels
La relocalisation des entreprises fait partie du vaste plan de relance engagé par l’Etat. 15 Milliards d’euros seront mis sur la table pour soutenir les projets d’innovation et de relocalisation (dont 1 Milliards euros d’aides directes construites avec les industriels).
Ce programme vise à soutenir les projets industriels structurants pour le territoire : créations de sites, extensions, modernisations, nouveaux équipements...
Typologie de projets concernés:
- Création de nouvelles unités de production ou augmentation des capacités de production existantes, modernisation des productions existantes ou développement et mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiquement innovants.
- Dans les secteurs de la santé, l’agroalimentaire, l’électronique, les intrants essentiels de l’industrie et la 5G
Montant des subventions :
- Pour les projets inférieurs à 1M€ : aide temporaire COVID à 80% dans la limite des 800 000€ d'aide prévue
- Pour les projets supérieur à 1M€ : de 10 à 60%
Typologie de projets concernés:
- Projets à dimensions industrielles, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.
- Création, extension ou modernisation de sites industriels, d’outils productifs, de plateaux techniques de formation industrielle, de plateformes de services aux industriels
- Investissement dans des actifs corporels et incorporels.
- Tousles territoires sont éligibles
- Démarrage des dépenses entre 6 mois et 1 an après l’instruction du dossier (montrer la maturité du projet)
Montant des subventions : montant défini selon le dossier.
Typologie de projets concernés: Investissement et exploitation des écosystèmes territoriaux, combinant de manière intégrée Production, distribution et usages d’hydrogène sur une même territoire
- Infrastructure de production et distribution d’hydrogène (prix cible < 9€/kg)
- Usages en mobilités : Notamment acquisition de véhicules hydrogènes en flottes professionnelles
- Usages stationnaires : zones portuaires, alimentation électrique ponctuelle, zones non interconnectées au réseau électrique associés à des infrastructures de production d’énergies renouvelables électriques dédiées
Montant des subventions : de 25 à 55% suivant la taille de l'entreprise et l'approvisionnement énergétique.
ENGIE Solutions, un partenaire pour les industriels qui souhaitent s'implanter et développer leur activité en France
Le dispositif de soutien en faveur d'une transformation vers l’industrie du futur
Ce dispositif a pour objectif de soutenir la montée en gamme des industriels par la diffusion du numérique et l'adoption de nouvelles technologies, telles que:
- La robotique
- La cobotique
- La réalité virtuelle et augmentée
Ce fond a pour enjeu de gagner en compétitivité à l'échelle européenne.
Typologie de projets concernés: Investissement dans les technologies du futur dans les catégories suivantes, y compris les frais de conseil type frais de programmation, de formation ou de mise en service. Etudes amont non éligibles.
- Equipements robotiques, cobotiques, de fabrication additive, de réalité augmentée et de réalité virtuelle
- Logiciels utilisés dans le process industriel
- Machines destinées au calcul intensif
- Les capteurs physiques collectant des données propre à l'usine
- Machine de production à commande programmable ou numérique
Montant des subventions:
- Minimis : 200 000€ (maximum 40% de l'investissement)
- Aide COVID : 800 000€ (maximum 40% de l'investissement)
- Aide PME : 10 à 20 %
